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Tampon

La procédure avec le Ministère des Affaires étrangères est une procédure de validation d'un contrat, d'un extrait de registre du commerce Kbis ou autre exigée par cet organisme pour certaines exportations :

  • Le Ministère vérifie scrupuleusement la matérialité de l'inscription. Si vous avez négligé cette vérification vous-même, vous vous exposez au rejet de votre dossier et à une perte de temps considérable.
  • Par ailleurs, le traducteur doit apposer sa signature et son numéro de traduction sur l'original ET faire légaliser sa signature en mairie.
  • Il ne faut pas oublier que la procédure est très formelle. Le Ministère vérifie les signatures aux bons endroits, les tampons et le numéro de la traduction.

* NDT - faites traduire vos documents officiels de soumission à l'avance : il vous suffira de les "toiletter" en 24 heures en cas d'urgence.

Les directives du ministère en matière de législation:
La certification Affaires Etrangères